Les maisons de jardin maintenant autorisées à Québec
Le 21 mai 2024, la ville de Québec a adopté un règlement en faveur de l’installation d’unités d’habitation accessoires (UHA) sur des terrains ayant déjà une résidence unifamiliale existante. Vous trouverez ici de l'information lien avec ce type d'habitation ainsi que sur les différentes étapes à suivre pour un projet
Nouvelle réglementation; qu’est-ce que cela signifie pour les citoyens de la ville de Québec?
À partir du 20 mars 2024 , les propriétaires de terrains avec une maison existante pourront (avec approbation municipale) installer une deuxième unité d’habitation sur le même terrain. À noter que certains critères devront être respectés en ce qui a trait aux dimensions et aux règles d’urbanisme en vigueur, selon les quartiers. La réglementation générale est maintenant disponible. Voici les grandes lignes de la réglementation:
1° La maison de jardin doit être implantée dans une cour latérale ou arrière.
2° La maison de jardin doit être située à une distance minimale de 2,4 mètres du bâtiment principal et de 1,5 mètre de toute ligne de lot.
3° La projection au sol de la maison de jardin n’excède pas la moins élevée des mesures de superficie suivantes: 75 % de la projection au sol du bâtiment principal ou 80 mètres carrés.
4° La hauteur de la maison de jardin n’excède pas la moins élevée des mesures de hauteur suivantes: a) la hauteur du bâtiment principal; b) cinq mètres.
5° La maison de jardin doit reposer sur une fondation reliée au sol.
Quelles sont les étapes pour un projet d' UHA?
1. Vérifier l’éligibilité
1. Vérifier l’éligibilité
1. Vérifier l’éligibilité
Vérifier l’éligibilité de votre terrain pour l’installation d’une UHA auprès de la municipalité ainsi que les dimensions autorisées pour votre propriété. Il faut valider que les critères demandés par la ville sont rencontrés. Si vous n'êtes pas certain des particularités ou pour toute autre question, contactez notre équipe au 1-844-741-6464.
2. Contactez-nous
1. Vérifier l’éligibilité
1. Vérifier l’éligibilité
Si votre projet rencontre les critères de la ville, il est maintenant temps de nous contacter pour discuter de votre projet! L'idéal est de faire une demande de soumission directement sur notre site web en ayant choisi un de nos 5 modèles dans la catégorie UHA. Ceux-ci répondent au code du bâtiment en vigueur et sont construits avec des matériaux de qualité supérieure.
3. Demande de permis
1. Vérifier l’éligibilité
3. Demande de permis
Une fois l'éligibilité de votre projet, le choix de votre modèle et le choix de l'entrepreneur confirmées, vous pouvez déposer une demande de permis en bonne et due forme en utilisant le lien plus bas. Dans la section ''Description des travaux'', il faut indiquer : installation d'une maison de jardin en lien avec le règlement R.V.Q. 3294. Il s'agit de l'étape est la plus importante.
4. Financement
6. Livraison et installation
3. Demande de permis
Cette étape peut être faite au préalable en contactant la banque avec laquelle vous faites déjà affaires pour votre hypothèque actuelle. L'obtention d'un prêt pour l'installation d'une UHA/maison de jardin passe majoritairement par un refinancement hypothécaire ou encore une marge de crédit hypothécaire.
5. Travaux préparatoires
6. Livraison et installation
6. Livraison et installation
L'entrepreneur général avec qui nous travaillons en étroite collaboration sera en charge des travaux préparatoires et de l'installation. Celle-ci comporte habituellement l'installation de la fondation (pieux, vide sanitaire ou autre), le raccordements au réseau d'aqueduc/puits et aux égouts/fosse ainsi que le branchement électrique (typiquement 60A ou 100A).
6. Livraison et installation
6. Livraison et installation
6. Livraison et installation
La livraison et l'installation sont des étapes qui arrivent majoritairement le même jour. En effet, avec une bonne préparation du terrain au préalable et une planification professionnelle au niveau de la logistique, nos UHA fabriquées en usine sont livrés clé en main, évitant un chantier de longue durée qui peut parfois être nuisible pour vous ou votre voisinage.